Arrêté du 24 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2003 <BR>

J.O. 238 du 12 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2003

NOR : SANG0423222A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté à la somme nette de 1 348 033,40 euros en recettes et en dépenses, est approuvé.